AFFAIRES COMMERCIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1692W/1-128

Date

1956-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

128 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

--) 1-23 : Placets de procédures commerciales, 1997-1998, --) 24-47 : procédures collectives : règlements judiciaires, 1972-1989, --) 48-128 : procédures collectives : liquidation des biens, 1956-1993. Pour ces trois types de dossier un tri sélectif a été réalisé conformément à la circulaire sur les archives des tribunaux de commerce.

Langue des unités documentaires

Français

Procédures collectives, liquidation des biens, 11/07/1991 - 25/07/1991.

Cote/Cotes extrêmes

1692W/96

Date

1991

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1991

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

21/04/2004