AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2756W

Date

1984-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

19.5 ml, 195 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Présentation du contenu

Affaires correctionnelles : minutes (1984-1986).

Mode de classement

Chronologique.

Cote/Cotes extrêmes

2756W/1-2756W/195

Date

1984-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2756W/77-2756W/195

Date

1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

7 novembre -12 novembre.

Cote/Cotes extrêmes

2756W/177

Date

1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1986

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques