3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1581-1732, 3029W/2978-3029W/2979

Date

1919-2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2021

Mots clés lieux

demeese, 34 avenue Verrieres.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1615

Date

1975

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1975