2444W/1-156
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Date
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Origine
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Versement
Présentation du contenu
Tribunal de LONGJUMEAU : Tutelle judiciaire : dossiers des personnes mineures (1990-2002), minutes (1981-1982) ; dossiers des majeurs protégés (2002), minutes (1982) ; registre d'audiences, rôle (2003-2008). Affaires civiles : certificat de nationalité fr
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Conditions d'accès
au bout de 100 ans à partir de 2000
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Informations sur le traitement
06/08/2015
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Mots clés matières
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