3120W Affaires commerciales : plumitifs de référés ; plumitifs d'audience (2011-2014)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3120W/1-22

Date

2011-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

2,64 ml

22 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/09/2020

Présentation du contenu

Plumitifs de référés (2013-2014) ; plumitifs d'audience (2011-2014).

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3120W/2-22

Date

2011-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3120W/15-22

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014

Plumitif du mercredi (janvier à décembre)

Cote/Cotes extrêmes

3120W/17

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014