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1647W Affaires civiles, divorces et baux commerciaux (1967-1972)

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Affaires civiles, divorces et baux commerciaux.

Cote/Cotes extrêmes

1647W/1-77

Date

1967-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (Service versant)

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

affaire civile, 20e siècle

Jugements.

Cote/Cotes extrêmes

1647W/1-59

Date

1967-1972

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1972

Mots clés matières

affaire familiale

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

1967.

Cote/Cotes extrêmes

1647W/1-10;1647W/58-59

Date

1967

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1967