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Etude notariale de la Ferté-Alais I
Anciennes cotes : 2E26, 2E28, 2E29, 2E30, 2E31, 2E32, 2E33, 2E89, 2E90 (Ancienne cote)
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
FERTE-ALAIS II (LA) (service versant)
Histoire de la conservation
Une partie des minutes, notamment en 1938 et 1944 ont subi un dégât des eaux suite à une inondation.
Minutes et répertoires des études notariales de la Ferté-Alais I et II. Minutes des études rattachées d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Cerny, Courances, D'Huison-Longueville, Maisse et Vayres-sur-Essonne.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
FERTE-ALAIS (LA).- Paul Alexandre SAINT-AMAND.
Caractéristiques physiques
FERTE-ALAIS I (LA) (service producteur)
FERTE-ALAIS I (LA) (service versant)
Contient notamment :
- N° 3 - Vente de 25 ares 52 centiares de terre à VIDELLES, lieu-dit La Fosse du Berceau ou les [lacune] Haies de Mézières, faite par Emile-Irénée SUGY, propriétaire demeurant audit VIDELLES, veuf de Berthe-Anaïs JEULIN, à, Maurice HOTTIN, propriétaire-agriculteur demeurant à la ferme de Mézières, commune de MONDEVILLE, moyennant la somme de 1.000 francs (2 février 1938).
- N° 4 - Vente d'une petite ferme aux Roches, commune de VIDELLES (2 février 1938).
- N° 11 - Donation entre vifs à titre de partage anticipé relatif à des terres à ITTEVILLE, faite par Rose-Clémence VIVIER, propriétaire demeurant audit lieu, veuve de Zéphir-Paul RAME, à ses enfants demeurant audit ITTEVILLE : Blanche-Marguerite RAME, femme d'Albert DELBECQ, poudrier, et Paul-Gustave RAME, cultivateur (5 février 1938).
- N° 13 - Vente de 3 ares 84 centiares de jardin à BAULNE, lieu-dit Au Dessus de la Gare, faite par Marie-Félicité CAQUET, sans profession, veuve de Sébastien-Narcisse BENOIT, à, Jacques MENIGER, aviculteur, tous demeurant à LA FERTE-ALAIS, moyennant la somme de 1.120 francs (acte mutilé) (8 février 1938).
- N° 22 - Vente de 577 m2 de terrain à ITTEVILLE, lotissement du Domaine de l'Epine, lot n° 2663, faite par Pierre-François-Michel LESIEUR, receveur de rentes demeurant à PARIS, rue d'Amsterdam, agissant au nom de la SCI du Domaine de l'Epine, au siège en ladite rue d'Amsterdam, au terme d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire de ladite société constatant sa dissolution, à, Jules PRADES, contrôleur de (lacune) demeurant à PARIS, boulevard Lefèvre et Jeanne-Gabrielle DESPLAT sa femme, moyennant la somme de 12.720 francs (plan parcellaire couleur) (12 février 1938).
- N° 23 - Obligation faite par Jean-Lucien NOEL, contremaître en matières industrielles demeurant à ITTEVILLE au lotissement du Domaine de l'Epine, avenue du Château et Marie BOUTIN sa femme, reconnaissant devoir à Gaston BEAUSSENOT, commerçant, moyennant la somme de 12.000 francs (12 février 1938).
- N° 40 - Vente de 364 ares de terre et bois à MONDEVILLE, CHAMPCUEIL et BAULNE, faite par Elise-Euphrasie FRANCHET, sans profession, veuve de Faustin TROUVE, Edmond-Charles VIDY, maire de la commune dudit MONDEVILLE, tous y demeurant, mandataire de Léon-Achille VIDY, propriétaire-cultivateur, demeurant anciennement à MONDEVLLE et actuellement à BAGNEUX (Hauts-de-Seine), veuf de Léa-Valentine TROUVE, René-Charles VIDY, employé de travaux publics et Sara-Léonce MARQUIS sa femme et Hélène-Rose VIDY, femme de ménage, tous trois demeurant à BAGNEUX (Hauts-de-Seine), divorcée de René CAPOANI, à, Lucien-Gaston HARDOUIN, cultivateur demeurant à MONDEVILLE, moyennant la somme de 2.500 francs (18 février 1938).
- N° 41 - Vente de 6 ares 38 centiares de bois à CERNY, lieu-dit Le Bois Quezard, faite par Louis-Emile CHAUMERLLIAC, terrassier demeurant à ITTEVILLE, domaine de L'Epine et Georgette-Henriette POULAIN sa femme, à, Léon-Henri-Auguste LEGAL, teinturier demeurant à PARIS, rue du Départ, moyennant la somme de 200 francs (19 février 1938).
- N° 42 - Vente de 271,48 m2 de terrain à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, lieu-dit Sous Paleau, faite par Louis-Justin-Joseph CALMELS, propriétaire demeurant à Beauvais, commune de CHAMPCUEIL et Albertine VIGNOLLE sa femme, à, Jean-Baptiste MANFREDI, chauffeur à la papeterie de BALLANCOURT, y demeurant (un plan parcellaire en couleur) (19 février 1938).
- N° 43 - Acte de notoriété établi par Georges TIRACHE, cafetier et Paul MARCHERON, principal clerc de notaire, tous deux demeurant à LA FERTE-ALAIS, reconnaissant avoir connu défunte Berthe-Laure VERJOT, sans profession demeurant à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, veuve de Charles-Marie LOUVET (19 février 1938).
au bout de 75 ans à partir de 1938
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Minutes en très mauvais état.