Subventions de fonctionnement POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT et Mission Citoyenneté d'Accès aux Droits (MCAD) (bordereau, délibération, avis des sommes à payer, certificat, courrier, titre exécutoire, convention).

Aide à la recherche

3036W Habitat et politique de la ville, subventions d'investissement habitat attribuées aux bailleurs : dossiers comptables des subventions de fonctionnement et d'investissement soldés en 2013

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3036W/1-29

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

2,90 ml

29 article(s)

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT (service producteur)

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES RESSOURCES DGATM (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/08/2020

Présentation du contenu

Factures, mandats, demande de versement, notification d'attribution, délibération, convention, RIB, courriers.

Mode de classement

Thématique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3036W/19

Date

2013

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2013

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières