TUTELLE JUDICIAIRE DES MINEURS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2763W

Date

2006-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3.05 ml, 17 article(s)

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/12/2017

Présentation du contenu

Dossiers de tutelles des mineurs terminés en 2006-2007.

Mode de classement

Chronologique et alphabétique.

Cote/Cotes extrêmes

2763W/1-2763W/7

Date

2006

Mots clés matières

Dossiers ALPS.

Cote/Cotes extrêmes

2763W/7

Date

2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2006

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques