Zone d'aménagement différé. - ZAD de Rougeau-Sénart, ETIOLLES : arrêté préfectoral n°79-4091 du 21/07/1979 ; MORSANG-SUR-SEINE : arrêté préfectoral n°79-4092 du 21/07/1979 ; SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL : arrêté préfectoral n°79-4093 du 21/07/1979 ; SAINT-PIERRE-DU-PERRAY : arrêté préfectoral n°79-4094 du 21/07/1979 ; SAINTRY-SUR-SEINE : arrêté préfectoral n°79-4095 du 21/07/1979 ; SOISY-SUR-SEINE : arrêté préfectoral n°79-4097 du 21/07/1979 ; TIGERY : arrêté préfectoral n°79-4096 du 21/07/1979. VAUHALLAN : arrêté préfectoral n°79-5609 du 18/06/1979 ; VIDELLES : arrêté préfectoral n°79-5784 du 25/10/1979 ; VILLEBON-SUR-YVETTE : arrêté préfectoral n°79-2156 du 20/04/1979.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français