Successions : répertoire R30 pour l'attribution d'un n°d'ordre aux fiches créées au nom des reliquataires des successions, 1993-1994 ; registre n°2601 d'inscriptions des bordereaux de journée, 1993-2002 ; bordereaux de journées des actes déposés, 1993-2002.

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Cote/Cotes extrêmes

2874W1-39

Date

1993-2002.

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3.9 ml, 39 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'ÉVRY (2019)(service versant).

ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS D EVRY VILLE NOUVELLE (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/10/2018

Présentation du contenu

Répertoire R30 pour l'attribution d'un n°d'ordre aux fiches créées au nom des reliquataires des successions (1993-1994) ; Registre n°2601 d'inscriptions des bordereaux de journée (1993-2002) ; Bordereaux de journées des actes déposés (1993-2002).

Mode de classement

Chronologique.

Cote/Cotes extrêmes

2874W/4-2874W/39

Date

1993-2002

Particularité physique

papier

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2874W/25-2874W/28

Date

1999

n°298-421 (23 juillet - 15 octobre 1999).

Cote/Cotes extrêmes

2874W/27

Date

1999

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999