3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des mineurs (1965-1989).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3149W/1-94

Date

1965-1989

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1989

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3149W/24-94

Date

1965-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1989

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3149W/69-94

Date

1966-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1989

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3149W/88-94

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1987

Lettres A-V. (Archives éliminées suite à une contamination par des moisissures)

Cote/Cotes extrêmes

3149W/94

Date

1988-1989