ELECTIONS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2312W/1-533

Date

1962-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

533 articles

Origine

BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Elections

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières

Complémentaires des 31 janvier et 7 février 1993 de LIMOURS-EN-HUREPOIX : liste des candidats. Complémentaires des 12 et 19 novembre 1995 de CERNY : recours. Complémentaires des 16 et 23 juin 1996 de SOISY-SUR-ECOLE : annulation des élections, recours. Complémentaires des 8 et 15 décembre 1996 d'ORSAY : candidats, recours. Partielles des 9 et 16 mars 1997 de MORSANG-SUR-ORGE : recours. Complémentaires des 22 et 29 mars, 10 mai 1988 de MAUCHAMPS : courrier signalant des injures. Complémentaires de SAINTRY-SUR-SEINE : procès-verbaux des résultats, résultats 2ème tour, déclarations de candidature du 2ème tour. Complémentaires du 30 mai 1999 de SAINT-YON : démission du conseil municipal. Complémentaires des 30 mai et 6 juin 1999 de LA FERTE-ALAIS : déclarations de candidatures, démission de conseillers municipaux.

Cote/Cotes extrêmes

2312W/461

Date

1993-1999

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Elections municipales complémentaires des 31 janvier et 7 février 1993 de LIMOURS-EN-HUREPOIX : liste des candidats. Elections municipales complémentaires des 12 et 19 novembre 1995 de CERNY : jugement du 14 septembre 1995 du Tribunal Administratif de Versailles concernant un recours. Elections municipales complémentaires des 16 et 23 juin 1996 de SOISY-SUR-ECOLE : annulation des élections par décision du Conseil d'Etat, jugement du Tribunal Administratif de Versailles du 11 septembre 1995 concernant un recours. Elections municipales complémentaires des 8 et 15 décembre 1996 d'ORSAY : listes des candidats, décision du Conseil d'Etat du 25 septembre 1996, jugement du 5 décembre 1995 du Tribunal Administratif de Versailles concernant un recours. Elections municipales partielles des 9 et 16 mars 1997 de MORSANG-SUR-ORGE : décision du Conseil d'Etat du 11 décembre 1996 concernant un recours, information de la mairie aux habitants sur la décision du Conseil d'Etat, courriers de la Préfecture informant de la décision du Conseil d'Etat à tous les membres du conseil municipal. Elections municipales complémentaires des 22 et 29 mars, 10 mai 1988 de MAUCHAMPS : courrier au Préfet signalant des injures. Elections municipales complémentaires de SAINTRY-SUR-SEINE : procès-verbaux des résultats des deux tours, résultats 2ème tour, liste de déclarations de candidature du 2ème tour. Elections municipales complémentaires du 30 mai 1999 de SAINT-YON : démission du conseil municipal. Elections municipales complémentaires des 30 mai et 6 juin 1999 de LA FERTE-ALAIS : déclarations de candidatures, démission de conseillers municipaux.

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/11/2016