DOSSIERS DE TUTELLES DES MAJEURS PROTEGES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2330W/1-59

Date

2001-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

59 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de tutelles des majeurs protégés terminées depuis 2001 et 2002.

Langue des unités documentaires

Français

Tutelle judiciaire : dossier individuel des majeurs , lettres LY.

Cote/Cotes extrêmes

2330W/45

Date

2002

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2002

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/04/2014