AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1924W/1-443

Date

1945-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

443 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 - Minutes d'amnistie (1973) ; 2-24 : minutes d'audiences 4ème classe (novembre 1979 - décembre 1997), lacunes (janvier - mars ; juin-décembre 1980 ; 1981 ; 1982 sauf 1er novembre) 25-69 : minutes d'audiences 5ème classe du tribunal de LONGJUMEAU (avril 1974 - 1999), lacunes (1974 sauf avril ; 1976 sauf mai ; juillet-août 1977 ; 1978-1980 ; juillet-août 1981 ; juin-octobre ; décembre 1982 ; juillet-août 1983 ; mai-décembre 1985 ; décembre 1986 ; janvier - août 1987 ; 1993 ; novembre-décembre 1994) ; du tribunal d'ARPAJON (1977). 70-97 : minutes d'ordonnances pénales 4ème classe (1994-2000) 98 : minutes d'ordonnances pénales 5ème classe (1997-1998) 99 : Minutes de jugements pénaux d'audiences de 4ème classe (7 mars 1967). 100-136 : Plumitif d'audiences 4ème classe (avril 1971-octobre 1999) 137-139 : Plumitif d'audiences 5ème classe (1990-2000) 140-157 : Rapports d'expertises pénales (1969-1981) 158-159 : Rapports d'expertises de médecins (1980 ; 1993-1998) 160 : Registre de jugements pénaux en appel (1968-1973) 161-164 : Minutes d'amnistie (1987-1988) 165-174 : Actes de notoriété, certificats de propriétés (1970-1996) 175-180 : Apposition de scellés (1961-1994) 181: Certificats de nationalité française(1967). 182-183 : Certificat de propriété (1978-1979 ; 1987) 184 : Dossiers de jugements civils, minutes (Juin 1969). 185 : Dossier d'intérêt civil (5 et 6 juin 1979). 186-189 : Levée de scellés (1975-1976 ; 1986 ; 1992-1994) 190-236 : Minutes de jugements civils (1959-1969), concernant JUVISY-SUR-ORGE (1968 ; juin-décembre 1969) 237- 247 : Minutes de jugements civils d'assermentations (1970-1977) 248-282 : Minutes de jugements civils de cessions de salaires (1954-1975) 283 : Minutes de jugements civils de conciliation (1970 - 1972) 284- 296 : Minutes de jugements civils de droit commun (1963-1967) 297- 298 : Minutes de jugements civils de prestation de serment (1971-1972) 299-301 : Minutes de jugements civils de radiation (1967-1968) ; Minutes de jugements civils de radiation concernant JUVISY-SUR-ORGE (22 novembre 1967). 302-306 : Minutes de jugements civils de saisies-arrêts (1960-1981) 307-323 : Minutes de jugements de tutelles de majeurs et de mineurs (1962-1963 ; 1966-1975) 324-328 : Registre de certificats de nationalité française (1945-1963) 329-367 : Registre de jugements civils (1976-2001) 368 : Registre de jugements civils contentieux (Janvier 1986 - 1988) 369 : Registre de jugements civils d'audiences foraines (1978) 370- 382: Registre de jugements civils d'injonction de payer concernant LONGJUMEAU, ARPAJON (1978-1992) 383-385 : Registre de jugements civils d'ordonnances sur requêtes (1979-1996) 386-391 : Registre de jugements civils de cession de salaires (1963-1976) 392 : Registre de jugements civils de conciliation concernant JUVISY-SUR-ORGE (1963-1972) 393-395 : Registre de jugements civils de droit commun (1970-1976) 396-413 : Registre de jugements civils de loyers (1983-2001) 414-435 : Registre de jugements civils et procès-verbaux de saisie-arrêts (1954-2001) 436 : Registre de jugements civils référés (1984) 437 : Registre de jugements civils référés concernant ATHIS-MONS (1979-1980) 438 : Registre de jugements civils sur convocation (Janvier 1986 - 1988) 439-440 : Registre de tutelle de majeurs (1965) 441 : Registres de jugements civils de droit commun concernant JUVISY-SUR-ORGE (1973-1976) 442 : Scellés (1991-1993) 443 : Minutes de jugements civils paritaires (Janvier – décembre 1961).

Langue des unités documentaires

Français

Minutes d'audiences 4ème classe (janvier - octobre 1995).

Cote/Cotes extrêmes

1924W/18

Date

1995

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1995

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

20/11/2008

Mots clés lieux

Mots clés typologiques