3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert (2013-2014)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3186W/1-168

Date

2013-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

16,8 ml

168 article(s)

Origine

SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur)

SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/07/2021

Présentation du contenu

Conformément à la circulaire, les libérations conditionnelles (LC), les placements sous surveillance électronique (PSE) un échantillon pour chaque autre type de mesure, les dossiers des personnes médiatiques ou les affaires judiciaires présentant un intérêt historique ainsi qu'un échantillon de dossiers dont les patronymes commencent par les lettres Be et T.

Mode de classement

Chronologique, thématique, alphabétique

Autre instrument de recherche

Liste nominative

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3186W/87-168

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014

Cote/Cotes extrêmes

3186W/87-107

Date

2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014

Mots clés matières

Lettres KM, SMJ, SI, BB, IS, KG.

Cote/Cotes extrêmes

3186W/100

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014