3560W Tribunal d'instance d'ARPAJON (1983-2004)

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Cote/Cotes extrêmes

3560W/1-57

Date

1983-2004

Présentation du contenu

Les cotes manquantes sont indiquées en NC Déficit

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2004

Conseil des prud'hommes : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

3560W/1

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1987

Mots clés matières

Mots clés typologiques