Lettre L-Z.

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2967W Revenu de solidarité active (RSA), suspension et recours administratifs des allocataires RSA : pièces comptables et dossiers individuels (2012-2015)

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Revenu de solidarité active (RSA), suspension et recours administratifs des allocataires RSA : recours au Tribunal administratif, 2013 ; remises et annulations de dettes : mandats et flux créances ; recours à la Commission départementale de l'action sociale (CDAS), 2014-2015 ; recours à la Commission centrale d'aide sociale (CCAS), 2014-2015 ; recours à la Commission centrale d'aide sociale (CCAS), 2012-2014 ; recours administratif des allocataires RSA (RAPO), 2013-2014 (2012-2015).

Cote/Cotes extrêmes

2967W/1-2;2967W/9-20

Date

2012-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

2 ml, 20 article(s)

Origine

DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/05/2020

Mode de classement

Typologie

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

prestation d'aide sociale légale, insertion sociale

Recours au Tribunal administratif.

Cote/Cotes extrêmes

2967W/1-2967W/2;2967W/12-2967W/13

Date

2013

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

dossier individuel

2013.

Cote/Cotes extrêmes

2967W/1-2967W/2

Date

2013

Conditions d'accès

Communicable

Lettre L-Z.

Cote/Cotes extrêmes

2967W/2

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2013

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013