Affaires correctionnelles : registres d'audiences, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème chambre, 1973-1982 ; Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre libres et détenus), 1969-1982.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2848W

Date

1969-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3 ml, 32 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Présentation du contenu

Affaires correctionnelles : registres d'audiences, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème chambre (1973-1982) ; Appel : registres d'audiences (libres et 1 registre libres et détenus) (1969-1982).

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2848W/1-2848W/22

Date

1973-1982

Particularité physique

papier

Cote/Cotes extrêmes

2848W/1-2848W/5

Date

1973-1979

19 février 1976 - 3 janvier 1977 [lacunes 18 janvier - 6 novembre 1977].

Cote/Cotes extrêmes

2848W/3

Date

1976-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1977