RECUEIL OFFICIEL DES LOIS ET RÈGLEMENTS RELATIFS AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES.

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Cote/Cotes extrêmes

REV164

Date

1855-1956

Complément du titre

Indéterminé, interrompu. Cette publication est faite en deux parties : les circulaires et les arrêts du Conseil d'Etat.

Autres notes

Répertoire numérique établi par Claudine MICHAUD, Nicole PRADINES, mise en forme : Dominique LEFRANC, Christine VOVARD, sous la direction de Marie-Anne CHABIN puis Sylvie LE CLECH, 1994.

Mots clés typologiques

N° 847-885

Cote/Cotes extrêmes

REV164/10

Date

1894-1895

Langue des unités documentaires

Français

Conditions d'accès

sans délais

Type de présentation matérielle et importance matérielle

1 registre

Composition du matériau

Papier