3058W Dossiers de procédures de tutelles des mineurs (2008-2009)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3058W/1-17

Date

2008-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

2 ml

17 article(s)

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PALAISEAU (Service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/10/2020

Mode de classement

Chronologique et alphabétique.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3058W/11-17

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2009

Dossiers Tutelles Mineurs, 4

Cote/Cotes extrêmes

3058W/14

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2009