3442W Recette des impôts des entreprises Actes sous seing privé (2001-2010)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3442W/1-157

Date

2001-2010

Origine

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE MASSY SUD (service producteur)

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE MASSY SUD (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2010

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3442W/1-145

Date

2001-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2010

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3442W/35-49

Date

2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2002

Août.

Cote/Cotes extrêmes

3442W/43

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2003