B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

CHALOU-MOULINEUX (Bailliage, haute châtellenie et gruerie de Chalou-la-Reine, Moulineux et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1772-1773, 1775-1790).

Cote/Cotes extrêmes

B/353

Date

1772-1790

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE, HAUTE CHÂTELLENIE ET GRUERIE DE CHÂLOU LA REINE, MOULINEUX ET DEPENDANCES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1790

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011