1928W/1-36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-26 : Jugements de divorce rendus par les 2e et 4e chambres du service des affaires familiales (1976-1977) 27-33 : Jugements de divorce par consentement mutuel (1976-1977) 34-36 : Affaires contentieuses (enfants naturels, requêtes après divorce (1976-1977) : ordonnances.
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 100 ans à partir de 1977
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
05/02/2008
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques