AFFAIRES FAMILIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1928W/1-36

Date

1976-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

36 articles

Origine

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-26 : Jugements de divorce rendus par les 2e et 4e chambres du service des affaires familiales (1976-1977) 27-33 : Jugements de divorce par consentement mutuel (1976-1977) 34-36 : Affaires contentieuses (enfants naturels, requêtes après divorce (1976-1977) : ordonnances.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Affaires familiales : affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes après divorce), ordonnances (Septembre - décembre 1977).

Cote/Cotes extrêmes

1928W/36

Date

1977, Du 1er septembre 1977 au 31 décembre 1977

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1977

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

05/02/2008