ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français

Zone d'aménagement différé. - BONDOUFLE, Le Village : arrêté préfectoral n°85-4195 du 19/11/1985 ; CORBREUSE : créée par arrêté préfectoral n°74-3573 du 11/06/1974, reconduite par arrêté préfectoral n°85-0193 du 22/01/1985 et modifiée par arrêté préfectoral n°88-0574 du 16/03/1988 ; CROSNE : arrêté préfectoral n°85-1812 du 31/05/1985 supprimé par arrêté préfectoral n°99-DDE-SUA-0093 du 12/03/1999 ; GRIGNY, Centre Ville : arrêté préfectoral n°85-4831 du 23/12/1985 supprimé par arrêté préfectoral n°92-2972 du 20/08/1992, Village-Centre-Ville-Extension : arrêté préfectoral n°87-2670 du 09/07/1987 ; LEUVILLE-SUR-ORGE, Les Rotoirs : arrêté préfectoral n°86-0170 du 23/01/1986, Les Norottes-Le Haut des Sablons-Les Sablons : arrêté préfectoral n°86-0171 du 23/01/1986 ; MORSANG-SUR-ORGE, Village Est-Ouest : arrêté préfectoral n°85-4033 du 04/11/1985 ; MORANGIS : arrêté préfectoral n°85-4196 du 19/11/1985 ; SAINT-AUBIN, La Côte de Belle Image-Le Fond Fanet : arrêté préfectoral n°95-1124 du 29/03/1995 supprimé par arrêté préfectoral n°96-4134 du 25/09/1996 ; BONDOUFLE, ZAD Sud-Est : arrêté préfectoral n°86-4234 du 03/12/1986 supprimé par arrêté préfectoral n°90-1357 du 01/06/1990 ; GOMETZ-LE-CHATEL : arrêté préfectoral n°92-0186 du 24/01/1992 supprimé par arrêté préfectoral n°99-DDE-SUA-0170 du 28/05/1999.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/73

Date

1974-1999

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/02/2004