TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES.

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Cote/Cotes extrêmes

867W/1-11

Date

1942-1961

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

11 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Taxe sur les ordures ménagères, matrices des années 1942-1946, 1952-1956, 1957-1961, classement par commune (ordre alphabétique et chronologique), 1942-1961.

Langue des unités documentaires

Français

Taxe sur les ordures ménagères. - ETRECHY (1944-1946 et 1952-1956). EVRY (1945-1946, 1952-1956 et 1957-1961). LA FERTE-ALAIS (1952-1956 et 1957-1961). FLEURY-MEROGIS (1952-1956 et 1957-1961). FONTAINE-LA-RIVIERE (1952-1956). FONTENAY-LES-BRIIS (1952-1956). FONTENAY-LE-VICOMTE (1952-1956 et 1957-1961). LA FORET-LE-ROI (1952-1956). LA FORET-SAINTE-CROIX (1952-1956). FORGES-LES-BAINS (1952-1956). GIRONVILLE-SUR-ESSONNE (1952-1956 et 1957-1961). GOMETZ-LE-CHATEL (1952-1956). GOMETZ-LA-VILLE (1952-1956). LES GRANGES-LE-ROI (1952-1956 et 1957-1961). GRIGNY (1952-1956 et 1957-1961). GUIBEVILLE (1952-1956). GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE (1952-1956). GUILLERVAL (1952-1956).

Cote/Cotes extrêmes

867W/5

Date

1944-1961

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1961

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

31/01/2003