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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/118-183, 3029W/1439

Date

1944-2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2018

Mots clés lieux

LINAS

Jourdain, chemin des Vieux Pavés Bruyères-route Militaire (Gup n° 20101560).

Cote/Cotes extrêmes

3029W/147

Date

1971-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2001