TUTELLES DES MAJEURS PROTEGES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2077W/1-28

Date

1977-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

28 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de tutelles des majeurs.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de tutelles de majeurs : lettres BOD-ZED (décès de janvier à septembre 1997 )

Cote/Cotes extrêmes

2077W/6

Date

1980-1998

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1998

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/07/2010