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RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/02/2017
Documentation et règlementation.
Recensement complémentaire de la population 1992.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Demandes des communes : tableau de recensement complémentaire de 1992 avec ancienne, augmentation et nouvelle population légale et nombre d'immeubles de logements de chambres et studios (communes d'ONCY-SUR-ECOLE et VILLABE). ONCY-SUR-ECOLE : correspondance entre la mairie et le Préfet (14 mai 1992) demandant d'organiser un recensement complémentaire, feuille récapitulative pour le décompte de la nouvelle population d'ONCY-SUR-ECOLE. VILLABE : correspondance entre la mairie et le Préfet (19 mai 1992) indiquant que la commune entend procéder à un recensement complémentaire pour l'année 1992, arrêtés du maire portant nomination d'agents recenseurs, feuille récapitulative pour le décompte de la nouvelle population de VILLABE. ARPAJON : correspondance de la mairie au Préfet (25 mai 1992) sollicitant la réalisation d'une opération de recensement complémentaire, extrait du registre des délibérations d'ARPAJON proposant au conseil municipal de décider d'engager une procédure de recensement complémentaire en octobre 1992. MORSANG-SUR-ORGE : correspondance de la mairie au Préfet l'informant que pour l'année 1992 la ville ne peut prétendre à un recensement complémentaire.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
