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3036W Habitat et politique de la ville, subventions d'investissement habitat attribuées aux bailleurs : dossiers comptables des subventions de fonctionnement et d'investissement soldés en 2013

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3036W/1-29

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

2,90 ml

29 article(s)

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT (service producteur)

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES RESSOURCES DGATM (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/08/2020

Présentation du contenu

Factures, mandats, demande de versement, notification d'attribution, délibération, convention, RIB, courriers.

Mode de classement

Thématique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

financement, amélioration de l'habitat

Cote/Cotes extrêmes

3036W/1-15

Date

2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2013

Conditions d'accès

Communicable

SA D'HLM LA SABLIERE pour les communes de COURCOURONES et BRUNOY, la SA D'HLM MONDE EN MARCHE MONDE EN MARCHE pour la commune de LONGPONT-SUR-ORGE, la SA D'HLM ESH PARIS ET SA REGION pour la commune de VILLEBON-SUR-YVETTE, l'association LES AMIS DE L'ATELIER pour la commune de ORSAY et Mr et Mme BRAUT pour la commune d'AVRAINVILLE.

Cote/Cotes extrêmes

3036W/13

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2013

Conditions d'accès

Communicable