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MISSION ASSISTANCE ET CONSEIL AUPRES DES COLLECTIVITES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)
Mission d'assistance et de conseil auprès des collectivités.
Langue des unités documentaires
Mission d'assistance et de conseil auprès des collectivités, d'établissements publics. Communes d'ANGERVILLE, ARPAJON, BALLAINVILLIERS, BAULNE, BLANDY, BOURAY SUR JUINE, BIEVRES, BOISSY LA RIVIERE, BOISSY LE SEC, BOISSY SOUS SAINT YON, BOUVILLE, BREUX JOUY, BRIERES LES SCELLES, BRIIS SOUS FORGES, BROUY, BRUNOY, BRUYERES LE CHATEL. Note technique, décompte des honoraires, délibération de la commune.
Caractéristiques physiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
ANGERVILLE, ARPAJON Commune, BALLAINVILLIERS, BAULNE, BLANDY, BOURAY-SUR-JUINE, BIEVRES Commune, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOUVILLE, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS-FORGES, BROUY, BRUNOY Commune, BRUYERES-LE-CHATEL
