AFFAIRES CIVILES, BAUX COMMERCIAUX.

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Cote/Cotes extrêmes

2089W/1-3

Date

1970-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

3 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

SERVICE CIVIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Jugements et ordonnances civils (minutes), baux commerciaux.

Langue des unités documentaires

Français

Juge des loyers : minutes des jugements et ordonnances civils, baux commerciaux (1970-1974).

Cote/Cotes extrêmes

2089W/1

Date

1970-1974

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1974

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/08/2010

Mots clés lieux