868W/1-19
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Biens de mainmorte et patente (1942-1966) Matrices des années : 1942-1946, 1947-1951, 1952-1956, 1957-1961, 1962-1966 pour les communes les plus importantes seules subsistent les matrices de mainmorte.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 1966
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
05/02/2003
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques