2052W Dossiers individuels d'assistance éducative (1964-2008)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2052W/1-521

Date

1964-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

521 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Échantillonnage lettres B et T.

Langue des unités documentaires

Français

114ème chambre : dossier d'infractions, audience du 16 novembre 1995.

Cote/Cotes extrêmes

2052W/152

Date

1994-1995

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1995

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/12/2011

Mots clés lieux

Mots clés typologiques