AFFAIRES CIVILES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1647W/1-77

Date

1960-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

77 articles

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Tribunal de grande instance d'EVRY, service civil : - 1-57 : jugements civils [minutes], 1ère chambre (1967 - 1972), 2ème chambre (1967 - 1971), 3ème chambre (1972), 4ème chambre (1967), 5ème chambre (1971) - 58-67 : jugements en référés (1967 - 1972) - 68-77 : loyers commerciaux [minutes] (1960 - 1970).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Affaires civiles : minutes des jugements, 1ère chambre (13 août, 17-30 septembre, octobre 1968).

Cote/Cotes extrêmes

1647W/16

Date

1968, Du 13 août 1968 au 13 août 1968, Du 17 septembre 1968 au 30 septembre 1968, Du 1er octobre 1968 au 31 octobre 1968

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1968

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/12/2003