Aide à la recherche

2087W 1ère chambre civile : jugements et ordonnances (1973-1979).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2087W/1-31

Date

1973-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

31 articles

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires civiles : minutes. Contient notamment des divorces.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2087W/1-27

Cote/Cotes extrêmes

2087W/9-12

Date

1976

Avril - mai.

Cote/Cotes extrêmes

2087W/10

Date

1976, Du 05 avril 1976 au 29 avril 1976, Du 03 mai 1976 au 31 mai 1976

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1976

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/01/2011

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

affaire civile, 20e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle