CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1750).

Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

B/650

Date

1750

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE, CHÂTELLENIE ROYALE DE CORBEIL (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Dont : Opposition à la saisie réelle et vente par adjudication des successions vacantes de Gilles MERCIER et de Marie-Charlotte MICHAULT, demandée à la requête de Pierre JULLEMIER l'Ainé, marchand-boucher demeurant à LA FERTE-ALAIS, afin d'être remboursé d'une somme de 62 livres 1 sol 6 deniers venant d'une obligation contractée par les dits MERCIER et MICHAULT, à, François ROUFFANEAU, vigneron demeurant à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, le dit ROUFFANEAU représenté par Antoine-François CHAMBAUD, procureur de la prévôté de CORBEIL, y demeurant rue aux Tisseurs, paroisse Notre-Dame (29 août 1750).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1750

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques