2089W Jugements et ordonnances civils ; baux commerciaux (1970-1979)

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Cote/Cotes extrêmes

2089W/1-3

Date

1970-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

3 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

SERVICE CIVIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Juge des loyers : minutes des jugements et ordonnances civils, baux commerciaux (1978-1979).

Cote/Cotes extrêmes

2089W/3

Date

1978-1979

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1979

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/08/2010

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques