5V/1-123
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Le tribunal de commerce de Corbeil a été créé par décret du 23 février 1891, avant cette date c'était le tribunal de première instance qui jugeait commercialement conformément à la loi des 10-15 septembre 1807. Son installation solennelle eut lieu en février 1892. Le fonds est très complet.
Langue des unités documentaires
Documents en relation
État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent (série BB Justice), tome IV, Paris, 1947-1956, 3 fascicules in 8°. Fascicule 1 (1947. LXXXIII-164 p.) : Introduction, par G. Bourgin (étude institutionnelle et archivistique), BB1 à BB25* ; fascicule 2 (1955, p. 165-254) : BB26 à BB34, avec supplément, additions et corrections au fascicule 1 ; fascicule 3 (1956, p. 249-300) : Table alphabétique, par P. Cavailler.
Autres données descriptives
Répertoire numérique établi par Olivier GORSE, 1997.
Informations sur le traitement
1997
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Conditions d'accès
sans délais
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
15/11/2001
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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