Cours et juridictions d'avant la Révolution

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile : succession de Marie Madeleine Périer, veuve de Maître Thomas Petit, substitut du procureur du Roi : sentence d'adjudication, mémoires, affiche concernant la vente de biens par licitation, état général des biens immeubles et héritages dépendants de la succession (1745-1774).

Cote/Cotes extrêmes

B/1333

Date

1745-1774

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL D ETAMPES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1774

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011