Cours et juridictions d'avant la Révolution

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : affaire Jean-François Renard journalier et sept autres complices accusés de vol dans le Bailliage de Chartres et la Prévôté de Montlhéry et de meurtre sur la personne de Pierre Meusnier à Villeneuve, Bailliage de Dourdan (1762-1769).

Cote/Cotes extrêmes

B/955

Date

1762-1769

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL ET COMTE DE DOURDAN (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1769

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011