TUTELLES MAJEURES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2881W

Date

2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3 ml, 30 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/10/2018

Présentation du contenu

Dossiers individuels de procédure de tutelle de personnes majeures, clôturés en 2007.

Mode de classement

Chronologique et alphabétique

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire

Cote/Cotes extrêmes

2881W/1/1-2881W/29

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Décembre.

Cote/Cotes extrêmes

2881W/29

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2007

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques