Tome 1 bis. - Archives départementales de l’Essonne

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3467W Délits indiqués à l'article 133-3 du Code pénal : minutes des procédures correctionnelles (2003).

Déplier tous les niveaux

Tribunal correctionnel, délits indiqués à l'article 133-3 du Code pénal : minutes des procédures correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

3467W/1-48

Date

2003

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2003

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Chambre 6/3.

Cote/Cotes extrêmes

3467W/2-48

Date

2003

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2003

16 mai 2003.

Cote/Cotes extrêmes

3467W/7-21

Date

2003

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2003

Minute n° 164.

Cote/Cotes extrêmes

3467W/7-18

Date

2003

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2003

Tome 1 bis.

Cote/Cotes extrêmes

3467W/13

Date

2003

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2003

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