2578W Minutes d'affaires civiles (1978-1985)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2578W/1-30

Date

1978-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

30 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Contient notamment des référés et des contributions aux mariages.

Langue des unités documentaires

Français

Référés et contributions au mariage : minutes (1981).

Cote/Cotes extrêmes

2578W/13

Date

1981

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1981

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

05/12/2016

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques